Jean-Louis Bouvard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouvard (Jean-Louis)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000776259
(source JORF)
désignation
24 Février 2002
24/02/2002